Les acteurs de la santé et de l’autonomie
Structures dans le domaine médico-social
ARS (Agence Régional de Santé)
Définit et finance des actions en particulier pour prévenir les handicaps et la perte d’autonomie avec un périmètre d’action large pour une approche globale de la santé : mise en place de groupes de travail pluridisciplinaire pour construire les programmes régionaux de santé et création de Groupement de Coopération Sanitaire
MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), au sein des conseils généraux
Guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap. La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) siège au sein de chaque MDPH. Elle remplace la COTOREP et CDES.
Caisses de retraites
CARSAT
Régime général
RSI (Régime social des Indépendants)
Professions libérales, commerçants, artisans
MSA (Mutualité Sociale agricole)
Et autres régimes spéciaux : SNCF, RATP, Poste
Associations de patients
APF (Association des Paralysés de France)
AFM (Association Française contre les Myopathies)
UNAPEI (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis)
FAF (Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France)
Association Valentin Haüy
Au service des aveugles et des malvoyants
Structures dans le domaine de l’habitat
ANAH (Agence National de l'habitat)
Les aides au financement pour l’accessibilité du lieu de vie
Financement de l’adaptation d’un logement
- Aides financières (selon les différentes populations)
- enfants ou adultes handicapés
- personnes âgées
- Crédits d’impôts
- crédit d’impôts ou minoration de taxes (taxe foncière)
- toutes populations
- équipement ou travaux référencés dans un arrêté
Les aides financières
| Je suis | Je m'adresse en priorité à | |
|---|---|---|
| MDPH | Subventions plafonnées et cumulatives, montant selon ressources pour l'ANAH |
| ANAH | ||
| CIL | Prêt à taux réduits pour les salariés | |
| Caisses retraite | Pour les pers. âgées, modalités différentes suivant l'organisme | |
| CG (APA) | Subventions sous conditions de ressources |
| ANAH | Subvention plafonnée, montant selon ressources | |
| Caisses retraite | Modalités différentes suivant l'organisme | |
MDPH : Maison Départementale des personnes handicapées
PCH : Prestation de Compensation du Handicap
ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
CD : Conseil Départemental
APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie
CIL : Comité interprofessionnel du logement (1 % patronal)
Les différents organismes conseils
- MDPH (une par département)
- PACT ARIM / HABITAT DEVELOPPEMENT Conseil de l’ANAH
- Associations de personnes handicapées (APF, AFM, AVH …) Conseil des usagers, de la famille
- Caisses de retraite (service d’action sociale) Certaines CR financent des interventions de professionnels (ergothérapeutes notamment) pour conseiller leurs adhérents
- CICAT Centre d’Information et de Conseil sur les Aides Technique (à Limoges L2H) Conseil des usagers, de la famille
Considérations pratiques
Les financements accordés pour les travaux sont inférieurs ou égaux au montant du devis.
Les travaux d’aménagement s’ajoutent aux autres financements en lien avec le handicap : aides humaines, aides techniques, aménagements du véhicule, frais exceptionnels (par exemple, nécessité d’hébergement pendant tout, ou une partie, des travaux)…